Le site de rencontres libertines avec les passionnés de camping-cars !
Abonnement Le Van offert, avec le code SMO
VanLove.fr n'est pas un site comme les autres !!!
êtes-vous prêt pour l'aventure?

Notre communauté est constituée de sédentaires, de camping-caristes et de Vanlifeurs naturistes et libertins venant de tout le pays.

Avec notre accompagnement et nos solutions, devenez acteurs de notre réseau en créant votre propre maison d'hôtes naturiste et libertine vous garantissant des apports de gains réguliers et progressifs, la sécurité et les garanties d'un partenariat Van Love

Vous avez la capacité de recevoir un ou plusieurs camping-cars dans votre jardin à la campagne, à la montagne, à proximité des litoraux ou d'un lieux touristique?

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Inscription rapide et gratuite

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION CONSOMMATEURS

ON LINE

 

 

DEFINITIONS & CHAMP D’APPLICATION

 Abonnement : désigne les diverses solutions d’accès au Site, contre rémunération, proposées à la vente par VAN LOVE.

 

Commande : désigne les Abonnements choisis par le Membre et proposés par la Société.

 

Compte : désigne le compte client créé auprès de la Société via son Site.

 

Membre : désigne toute personne physique ou morale qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ayant créé un Compte et accepté les présentes CGU.

 

Prix : désigne le prix toutes taxes comprises (TTC) proposé par la Société pour l’Abonnement visé, auquel peuvent s’ajouter différents frais.

 

Service client : désigne le Service d’assistance téléphonique disponible au numéro suivant : 0788379328, accessible aux horaires d’ouverture de la Société. Ce service permet notamment au Membre d’obtenir des renseignements concernant une Commande passée ou de signaler un comportement déplacé d’un autre Membre.

 

Site : désigne le site internet de la Société accessible à l’adresse suivante : www.vanlove.fr.

 

Société ou VAN LOVE : désigne la société VAN AMBIANCES, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 897 449 724, sis 6 Bis Boulevard Berthelot, bureau 3 – 34000 Montpellier.

 

Désignation de la Société

Le Site est édité par VAN AMBIANCES.

Son numéro de téléphone non surtaxé est le 0788379328, son adresse de courrier électronique est vanloveambiances@gmail.com et son numéro individuel d’identification TVA intracommunautaire est le FR15897449724.

Le Service Client de VAN LOVE est joignable par courrier postal et par téléphone à l’adresse et au numéro indiqués ci-dessus.

VAN LOVE est propriétaire et éditeur du site internet www.vanlove.fr. Le Site est hébergé par OVH, 140 quai du Sartel - 59100 ROUBAIX.

Le directeur de la publication est Yannick MAGNAN.

Le Site propose aux Membres la possibilité de faire des rencontres libertines et de souscrire un Abonnement afin d’avoir un accès plus ou moins restreint aux options du Site.

Le Membre souscrit aux Abonnements à des fins personnelles n’entrant pas dans le cadre d’une activité professionnelle.

Avant toute utilisation du Site, le Membre doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de souscrire les Abonnements du Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Membre doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

Le Membre déclare être une personne majeure et avoir la capacité juridique lui permettant de souscrire un Abonnement sur le Site.

 

Dispositions générales relatives aux Conditions Générales d’Utilisation, dénommées ci-après, « les CGU »

Objet des CGU

Les CGU sont applicables exclusivement à l’utilisation et/ou navigation du Site de VAN LOVE accessible au lien www.vanlove.fr. Elles sont rédigées en langue française et en cas de doute sur l’interprétation d’une éventuelle traduction, seule la version originale en français fera foi.

Disponibilité et opposabilité des CGU

Les CGU sont mises à la disposition des Membres sur le site www.vanlove.fr

Le Membre reconnait avoir accepté l’intégralité des CGU sans aucune réserve en cochant la case prévue à cet effet lors de la création de son Compte.

La création d’un Compte vaut adhésion par le Membre aux CGU en vigueur au jour de la création du Compte. La conservation et la reproduction des CGU sont assurées par VAN LOVE conformément à l’article 1127-1 du Code civil.

Modification des CGU

VAN LOVE se réserve la faculté de modifier à tout moment les CGU, pour tout ou partie des clauses, sans avertissement et sans avoir à verser une quelconque compensation au Membre.

 

En cas de modification des CGU, les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation par le Membre sur le Site, après acceptation par le Membre. Une copie peut lui être adressée sur demande par VAN LOVE.

Clause de divisibilité des CGU

La nullité éventuelle d’une des clauses des CGU n’entraine pas la nullité des CGU dans leur ensemble, seule la clause étant réputée non-écrite perdant son effet.L’inapplicabilité temporaire ou définitive d’une ou plusieurs dispositions des clauses des CGU par VAN LOVE ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGU, qui continuent à produire leurs effets, à son avantage éventuel.

Conditions d’admissibilité

Au regard de l’objet du Site, à savoir un Site libertin où il est possible de rencontrer d’autres personnes pour des rencontres potentiellement à caractère sexuel et d’échanges tournés vers la sexualité, le Membre doit être âgé de 18 ans minimum. A défaut, il ne peut demander l’ouverture d’un Compte ni souscrire un Abonnement.

Ainsi, tout Membre qui crée un Compte et souscrit à un Abonnement garantit :

  • Qu’il est âgé de 18 ans minimum,
  • Qu’il s’engage à respecter les présentes CGU,
  • Que son Compte n’ait pas déjà été supprimé 1 fois pour violation des présentes,
  • Qu’il a la capacité juridique permettant de conclure un contrat,
  • Qu’il n’ait jamais été condamné, ni n’a contester, des allégations pour un crime à caractère sexuel ou impliquant de la violence.

Compte Membre

Création du Compte

Le Membre doit ouvrir un Compte afin de pouvoir accéder aux fonctionnalités et Abonnements de VAN LOVE. A cette fin, le Membre clique sur le bouton prévu à cet effet sur le Site. Il est ensuite amené à renseigner les informations suivantes : qui est le Membre, qu’est-ce qu’il recherche, un pseudo, son adresse email, un mot de passe, sa date de naissance et sa ville.

Il valide ensuite son inscription.

Le mot de passe et l'identifiant du Membre sont tant confidentiels que personnels et utilisés sous sa seule responsabilité.

Toute action et/ou connexion et/ou Commande réalisée et/ou passée avec ce mot de passe est réputée être réalisée par le Membre. En cas de perte de son mot de passe, le Membre doit en aviser VAN LOVE sans délai, et accomplir la procédure de modification de mot de passe proposée sur le Site.

Le Membre doit également cocher, de bonne foi, la case certifiante qu’il est majeur et qu’il a lu les présentes conditions générales du Site.

Après avoir validé ce formulaire d’inscription, le Membre recevra un email dans lequel se trouve un lien de confirmation de l’adresse email.

Le Membre devra cliquer sur le lien de validation afin de confirmer son inscription. Il aura ensuite accès à son Compte.

Abonnements

VAN LOVE propose au Membre de souscrire un Abonnement sous forme d’offres lui permettant d’accéder à diverses fonctionnalités de son Site ou sous forme d’options temporaires permettant l’accès à une fonctionnalité spécifique.

Ces offres sont à destination des Membres situés en France et en Europe, sous condition des dispositions en vigueur dans chaque pays.

Les Abonnements VAN LOVE sont les suivants :

  • Abonnement par défaut : gratuit
    Le Membre ne peut toutefois pas lire les messages reçus ou tchatter, ni accéder aux albums privés ou naviguer en mode privé. Les autres fonctionnalités restent accessibles.
  • Abonnement Le Van : 14,90 euros TTC pour 1 mois
    Le Membre peut avoir accès à toutes les fonctionnalités du Site.
    L’Abonnement est sans engagement.
  • Abonnement Le Fourgon : 39,90 euros TTC pour 3 mois
    Le Membre peut avoir accès à toutes les fonctionnalités du Site.
    L’Abonnement est sans engagement.
  • Abonnement Le Profilé : 69,90 euros TTC pour 6 mois
    Le Membre peut avoir accès à toutes les fonctionnalités du Site.
    L’Abonnement est sans engagement.
  • Abonnement L’Intégrale : 119,90 euros TTC pour 12 mois
    Le Membre peut avoir accès à toutes les fonctionnalités du Site.
    L’Abonnement est sans engagement.


Ces Abonnements ne seront pas tacitement reconduits. Le Membre devra de nouveau souscrire à un Abonnement afin de le prolonger et de retrouver un accès aux fonctionnalités de VAN LOVE.

 

VAN LOVE propose également les 2 Abonnements sous forme d’options, qui sont les suivantes :

  • Accusé de réception : 5 euros TTC pour 30 jours
    Il permet au Membre de voir si son message a bien été lu par le destinataire.
  • Messagerie : 5 euros TTC pour 30 jours
    Il permet à un Membre sans Abonnement de communiquer avec un Membre abonné.

VAN LOVE se réserve le droit d’ajouter ou supprimer les options.

Le Membre qui le souhaite peut obtenir des informations complémentaires sur un Abonnement, en formulant la demande au service Client de VAN LOVE.

Les Abonnements proposés à la souscription sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les informations relatives aux Abonnements sont fournies sous réserve d’erreur typographique.

Prix

Les Prix sont indiqués pour chacun des Abonnements, en euros, toutes taxes comprises.

VAN LOVE se réserve le droit de modifier ses Prix à tout moment, sans avertissement, à la hausse ou à la baisse.

En cas de modification du Prix d’un Abonnement après passation d’une Commande par le Membre, le Prix de vente de l’Abonnement est celui en vigueur au jour de la passation de Commande.

VAN LOVE apporte la plus grande attention à l’exactitude des Prix sur le Site. Toutefois en cas d’erreur, VAN LOVE se réserve le droit de ne pas fournir l’Abonnement VAN LOVE dont le Prix serait manifestement erroné, sans que le Membre ne puisse invoquer un préjudice et solliciter des dommages et intérêts.

Souscription à un Abonnement

Modalités de souscription

Le Membre sélectionne l’Abonnement qu’il souhaite acheter depuis son Compte.

Un fois l’Abonnement sélectionné, le Membre pourra ensuite passer au paiement de sa Commande.

L’Abonnement sera accessible après complet paiement de la Commande.

Un email de confirmation de Commande sera envoyé au Membre.

L’acceptation de l’offre par le Membre est effectuée conformément au procédé du double clic : le Membre clique une première fois pour valider son Commande, il est ensuite invité à cliquer une deuxième fois pour valider le récapitulatif de Commande qui lui est présenté et procéder au paiement.

Modification de Commande

Le Membre n’a pas la possibilité de modifier sa Commande ni de l’annuler.

Le Membre peut exercer son droit de rétractation dans les conditions spécifiées à l’article 8 des présentes ou mettre un terme à son Abonnement avant la prochaine échéance, selon les modalités spécifiées à l’article 9 des présentes.

Validation de Commande

VAN LOVE se réserve le droit de refuser toute Commande en cas de :
  • Litige existant avec le Membre ;
  • Non-paiement total ou partiel d'une Commande précédente par le Membre ;
  • Refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes de paiement ;
  • Commande passée de mauvaise foi ;
  • Fausse déclaration du Membre qui s’avère être mineur.

 

Par ailleurs, VAN LOVE peut refuser toute Commande qui serait passée par un Membre professionnel passant Commande à des fins professionnelles.

En cas de refus, le Membre est prévenu par email et est intégralement remboursé dans un délai raisonnable, et en tout état de cause inférieur à 30 (trente) jours.


Promotions

Sauf mentions particulières, les promotions ne sont pas cumulables entre elles.

Tout abus d’ouverture de Compte afin de bénéficier d’offres promotionnelles peut entrainer la suspension ou fermeture d’un Compte.

 

Conditions de paiement

Le paiement aura lors à la date de souscription d’un Abonnement.

Les Abonnements n’étant pas reconductibles tacitement, aucun prélèvement ultérieur n’aura lieu. A charge du Membre de souscrire un nouvel Abonnement.

PayPal

Le Membre accède à un espace dédié mis à disposition par PayPal. Il sera réalisé par le biais du site sécurisé PayPal.com (PayPal Europe S.à r.l. & Cie, S.C.A. 22-24 Boulevard Royal. 5e étage. 2449 Luxembourg), qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau Internet. Le Membre est tenu d'avoir un compte PayPal.com pour régler la Commande. Sur la page de paiement PayPal.com, il existe une option dédiée aux non-détenteurs d'un compte PayPal.com, que le Membre devra utiliser.

Le Membre souhaitant utiliser un compte PayPal pour régler son achat, pourra le faire en suivant les instructions indiquées sur ce site.

L'ouverture d'un compte PayPal est gratuit. VAN LOVE ne pourra être tenue responsable par le Membre des conséquences d'une mauvaise utilisation du site PayPal.com de sa part, ni par l'inaccessibilité de ce site si l'éventualité venait à se présenter.

 

Le droit de rétractation

A compter de la souscription de l’Abonnement, le Membre dispose d’un délai légal de rétractation de 14 (quatorze) jours sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité. Les frais de gestion éventuels sont à la charge du Membre. Pour exercer ce droit, le Membre doit compléter et envoyer le formulaire de rétractation présent à la fin des présentes CGU au Service Client.

Le Membre est invité à indiquer le motif de retour/rétractation, afin d’aider VAN LOVE à améliorer son service. En cas de rétractation du Membre, le remboursement de l’Abonnement qui a fait l’objet du droit de rétractation est effectué par VAN LOVE par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Membre. Le Membre est remboursé dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant la date de réception de la demande d’exercice du droit de rétractation.

 

En outre, aux termes de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, il est rappelé que le Membre ne pourra plus exercer son droit de rétractation après utilisation des services.

 

Utilisation des services par le Membre

Il est mis à la disposition du Membre plusieurs fonctionnalités permettant de communiquer et partager du contenu. Les Membres sont autorisés à partager du contenu à caractère sexuel, dans le respect de la législation en vigueur.

Les services sont à la disposition du Membre qui se doit de respecter les termes des présentes et notamment ses obligations listées dans les présentes.

Tout Membre peut signaler un abus, langage inapproprié, appel à la haine, racisme ou tout comportement qu’il jugerait malsain.

En outre, VAN LOVE informe ses Membres que le fait d’envoyer, sans demande préalable au destinataire, une photo à caractère sexuel est puni par la loi (article R. 624-2 du Code pénal). VAN LOVE ne tolèrera pas ce type d’agissements.


Finalement, VAN LOVE a un droit de modération sur tout contenu publier sur le Site, à sa discrétion. En cas de désaccord, le Membre pourra contacter VAN LOVE afin d’échanger à ce sujet.

VAN LOVE met en garde tout Membre d’agir prudemment quant au contenu qu’il publie et surtout à la communication de sa localisation précise.

Tout contenu mis en ligne sur le Site par un Membre l’est sous sa seule responsabilité.

Profil

Le Membre pourra remplir son profil avec les informations qu’il souhaite.

Il pourra notamment spécifier s’il est détenteur d’un van ou camping-car et ses lieux de stationnement favoris. Le Membre communique toute information qu’il souhaite, sous sa responsabilité.

Il n’a aucune obligation de remplir par exemple sa description ou d’ajouter des lieux de stationnement.

Utilisation de la fonction “recherche”

Le Membre a la possibilité d’utiliser la fonction “recherche” afin de rencontrer d’autres Membres du Site.

Afin de pouvoir bénéficier de cette fonctionnalité, le Membre doit avoir ajouté une photo sur son profil. A défaut, il n’aura pas la possibilité de rechercher d’autres Membres.

Mise en ligne d’albums photos

Le Membre a la possibilité de mettre en ligne des photos dans des albums. Il est possible de mettre en ligne des albums « publics » qui seront accessibles à tous les Membres de VAN LOVE ou « privés », qui seront accessibles uniquement aux Membres autorisés.

Le Membre est invité à utiliser la possibilité de faire des albums « privés » afin de préserver sa vie privée.

Le Membre se doit d’être vigilant quant au contenu photographique qu’il met en ligne sur le Site. Ces photos doivent représenter le Membre mais en cas aucun cas ne doivent représenter un tiers non consentant, du contenu illégal ou contraire aux présentes.

Tout Membre se doit de respecter le contenu photographique mis en ligne par un autre et ne saurait utiliser ces photos dans quelque but que ce soit.

Utilisation des services de communication

Le Membre peut choisir de communiquer un nombre limité d’information le concernant sous son pseudonyme.

Il est averti que plus il transmet des informations personnelles le concernant à un Membre, plus ce dernier aura la possibilité de le retrouver grâce au réseau internet notamment.

VAN LOVE invite les Membres à communiquer des informations le concernant en étant vigilant.

Utilisation du mur

Tout contenu mis en ligne sur le mur sera visible par les autres Membres.

Il s’agit du fil d’actualités du Membre. Il peut publier le contenu qu’il souhaite.

Chaque publication pourra être commentée, aimée ou désaimée et signalée.

Utilisation du tchat

Le Membre a la possibilité d’échanger via le tchat. Il s’agit d’une plateforme d’échanges type SMS.

Tout échange doit avoir lieu de manière respectueuse et avec le consentement de l’autre Membre.

Ce service permet aux Membres d’échanger de façon sécurisée sans avoir à communiquer son numéro de téléphone personnel.

Utilisation de la messagerie

Le Membre peut échanger avec tout autre Membre consentant par le biais de la messagerie.

Il s’agit d’envoyer des messages afin de prendre contact avec un autre Membre.

Cette fonction se présente sous une forme similaire à celle d’une messagerie électronique. Elle permet d’éviter aux Membres d’échanger leurs emails personnels.

Création d’évènements

Chaque Membre a, sous sa propre responsabilité, la possibilité de créer des évènements, d’inviter d’autres Membres à cet évènement ou bien, d’être lui-même invité et de participer à des évènements.

Ces évènements ont lieu dans des lieux privés ou publics, hors du champ de vigilance de VAN LOVE.

Afin de créer un évènement, il convient de renseigner les champs obligatoires et notamment l’adresse et la date de l’évènement.

Chaque Membre qui crée ou se rend à un évènement doit s’y rendre en respectant la législation en vigueur, l’esprit de VAN LOVE et les présentes CGU. Il s’agit d’une communauté de personnes à la recherche de rencontres afin de parler camping-car, naturisme et éventuellement de sexe.

Un Membre qui crée un évènement ou choisit d’y participer ne donne en aucun cas un accord implicite à un autre pour un rapport sexuel.

Chaque Membre est libre de pouvoir se rendre à un évènement simplement pour échanger avec d’autres Membres sur des sujets qu’ils ont en commun par exemple.

Si VAN LOVE venait à être informée qu’un Membre s’est comporté de manière agressive, violente, insultante ou encore déplacée lors d’évènements créés dans le cadre du Site, VAN LOVE pourrait suspendre, voire supprimer son accès au Site, sans remboursement de son Abonnement ni dédommagement possible.

En outre, tout Membre pourrait également être poursuivi dans le cadre d’une action pénale.

Envoi de “Kiss”

Chaque Membre a la possibilité d’envoyer un “kiss” à un autre.

Cette fonctionnalité permet d’informer un autre Membre de l’intérêt porté.

Fonction “Blacklist”

Le Membre a la possibilité d’ajouter tout autre Membre sur une “blacklist”.

Ainsi, ce Membre sera bloqué et ne pourra plus le contacter ni apercevoir le contenu qu’il met sur le Site.

Newsletter

Les Membres du Site ont la possibilité de souscrire à une newsletter leur permettant d’être informés de l’actualité, des nouveautés et des promotions de VAN LOVE directement sur leur boîte de messagerie électronique renseignée par le Membre. L’inscription à ce service est gratuite, et implique l’acceptation pleine et entière par le Membre des présentes CGU.

Les Newsletters ont pour seul but de diffuser des informations et ne sauraient engager la responsabilité de VAN LOVE au regard des conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation des Newsletters par les Membres abonnés.

La souscription se fait automatiquement lors de la création d’un Compte.

Le Membre s’engage à ne pas souscrire en utilisant une adresse email dont il n’est pas titulaire et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne morale ou physique.

Le Membre peut se désinscrire de la newsletter à tout moment en se rendant sur les paramètres de son compte.

La désinscription sera effective sous un délai de 48 heures, afin de permettre le traitement de la demande de désinscription par VAN LOVE.


Responsabilité et obligations

Obligations des Membres

Afin d’assurer un usage respectueux de VAN LOVE, en acceptant les présentes, le Membre s’engage à :

 

  • Respecter les présentes conditions générales d’utilisation du Site,
  • Toujours agir avec prudence, notamment lorsqu’il met sur le Site du contenu le concernant,
  • Respecter les autres Membres,
  • Faire un usage du Site respectueux, courtois et correct dans le cadre de ses échanges avec les autres Membres,
  • Solliciter et respecter le consentement des autres Membres,
  • S'abstenir de toute proposition ou initiative contraire à la volonté́ exprimée d’un autre Membre,
  • Ne pas enfreindre l’ordre public et respecter les lois en vigueur,
  • Ne pas émettre de fausse déclaration, notamment concernant son âge,
  • Mettre en ligne uniquement du contenu visuel le représentant,
  • Ne pas mettre en ligne du contenu visuel représentant des tiers,
  • Ne pas mettre en ligne du contenu à caractère sexuel ou des photographies dénudées sans le consentement de la personne recevant ce contenu ou apparaissant sur ce contenu,
  • Respecter les règles de moralité́ et de bienséance,
  • Ne pas insulter, humilier, harceler, diffamer, intimider un autre Membre ou publier du contenu raciste, discriminant, intolérant ou haineux incitant notamment à la violence,
  • Ne pas partager de contenu illégal et notamment représentant des tiers non consentants, des scènes de viol, d’inceste ou encore des mineurs,
  • La prostitution étant formellement interdite par la loi, les Membres ne doivent en aucun cas proposer, solliciter ou promouvoir des services payants à caractère sexuel,
  • Respecter le caractère confidentiel et personnel de contenu mis en ligne sur le Site par d’autres Membres, ou des échanges privés qui ont lieu via le Site,
  • Ne pas publier du contenu qui violerait les droits d’un tiers et notamment les droits de propriété intellectuelle ou la vie privée d’un autre tiers ou d’un autre Membre,
  • Ne pas récupérer le contenu des autres Membres présent sur le Site que ce soit à des fins personnelles, professionnelles, privées ou pour diffuser,
  • Ne pas utiliser le Compte d’un autre Membre ou fausser sa propre identité,
  • Ne pas communiquer son identifiant et mot de passe personnel à un tiers,
  • Ne pas faire un usage en conduisant de son téléphone portable,
  • Trouver un lieu il est autorisé de se garer et camper en camping-car ou van.

 

En outre, le Membre convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGU. A cet égard, le Membre convient de s’abstenir :

  • D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGU.

  • De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Membre, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.

  • De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant,diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.

  • D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.

  • De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de VAN LOVE et/ou de revendre ou de tenter de revendre les Abonnements à des tiers.

  • De dénigrer le Site ainsi que VAN LOVE sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.

 

Si, pour un quelconque motif, VAN LOVE considère que le Membre ne respecte pas les présentes CGU, VAN LOVE peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

Dans ce cas, le Membre ne pourra prétendre à aucun remboursement de son Abonnement qui ne serait pas encore terminé.

Responsabilité du Membre

Le Membre est seul responsable du contenu qu’il met en ligne sur le Site.

En aucun cas la responsabilité de VAN LOVE ne pourra être recherchée pour le contenu mis en ligne par un Membre.

Dans l’éventualité où la responsabilité de VAN LOVE serait recherchée du fait d’un manquement d’un Membre aux présentes CGU, ce dernier s’engage à garantir VAN LOVE contre toute condamnation qui serait prononcée à son encontre et qui résulterait de ce manquement.

VAN LOVE n’a aucun contrôle, et ne peut pas contrôler, le contenu mis en ligne et les liens mis sur le Site par les Membres. VAN LOVE invite les Membres à lui signaler tout contenu qui serait en violation des présentes.

VAN LOVE ne saurait être tenue responsable du comportement de tout Membre hors l’utilisation faite du service sur le Site.

Lors des évènements organisés depuis le Site, VAN LOVE n’a aucun contrôle sur le lieu de cet évènement, son thème et sondéroulement.

La responsabilité de VAN LOVE ne saurait être engagée au regard des agissements des Membres lors de ces évènements.

Responsabilité de VAN LOVE

VAN LOVE n’a pas les moyens de vérifier les antécédents notamment criminels des Membres. VAN LOVE met en garde les Membres contre l’envoi d’informations personnelles et privés.

VAN LOVE ne pourra être tenu responsable notamment en cas d’escroquerie, usurpation d’identité ou d’une autre infractionpénale ou violation de la vie privée commise par un Membre au moyen du Site. VAN LOVE invite les Membres à la prudence.

VAN LOVE invite également les Membres à lui faire part de tout agissement suspect. VAN LOVE peut suspendre ou supprimer le Compte d’un Membre en cas de signalement.

De même, VAN LOVE pourra supprimer tout contenu signalé par les Membres, à sa discrétion.

VAN LOVE pourra conserver afin de transmettre, notamment aux autorités compétentes, tout contenu litigieux et suspect.

En cas de communication en dehors des services du Site, les Membres ne peuvent plus bénéficier de la protection de VAN LOVE.

Limitation de responsabilité

Le Membre est responsable de l’utilisation des informations contenues sur le Site et assume pleinement les risques liés à cette utilisation.

De même, le Membre est seule responsable des conséquences de toute rencontre organisée via le Site mais qui auraient lieu hors du champ du Site. Il s’agit notamment des évènements ou de toutes rencontres physiques.

VAN LOVE n’a pas la possibilité de garantir l’identité des Membres à d’autres Membres. Ceux-ci le comprennent et acceptent que toute rencontre physique aura lieu sous leur seule responsabilité.

Lors d’évènements, les Membres s’engagent à respecter les personnes présentes mais également les lieux les accueillant. VAN LOVE ne pourra être tenue responsable de toute nuisance ou dégradation qui auraient lieu lors de toute rencontre physique des Membres.

En dehors des cas évoqués précédemment, la responsabilité de VAN LOVE ne pourra être engagée si VAN LOVE démontre que l'inexécution ou la mauvaise exécution des présentes CGU ou de la Commande est imputable soit au Membre soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers aux présentes.

VAN LOVE n’est pas responsable du comportement des Membre sur le Site en notamment lors d’évènements. Le Membre se doit d’être prudent et ce, notamment s’il donne ses coordonnées personnelles à un Membre afin d’échanger en dehors des services de VAN LOVE.

Dans ce dernier cas, VAN LOVE décline toute responsabilité des conséquences négatives qui découleraient de cette transmission volontaire.

Finalement, VAN LOVE n’est pas responsable de toute souscription d’une personne mariée au Site et ce, sans avoir informé son conjoint.

En outre, VAN LOVE décline toute responsabilité quant aux éventuelles intentions adultères des Membres.


Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l’exécution dans les conditions normales de leursobligations, sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que leur disparition.

Sont considérés comme des cas de force majeure ceux habituellement retenus par la jurisprudence, à savoir : les évènements présentant un caractère irrésistible et imprévisible, échappant au contrôle des parties, contre lesquels elles n’ont pas pu raisonnablement se prémunir et dont elles n’auraient pas pu pallier les conséquences qu’en engageant des dépenses hors de proportion avec les espérances de retombées financières.

A ce titre, sont notamment considérés de façon expresse comme des cas de force majeure ou cas fortuits le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes au Membre.

Les Parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présents CGU pourront être résiliées par la partie lésée.


Réclamations et informations

Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions d’utilisation du Site ou aux Abonnement VAN LOVE eux- mêmes, le Membre peut s’adresser au Service Client à l’adresse suivante, en rappelant le numéro de Commande :

VAN AMBIANCES

6 Bis boulevard Berthelot, bureau 3 – 34000 Montpellier

Tél : 0788379328

 

Propriété intellectuelle

Les droits de VAN LOVE

La marque VAN LOVE sous toutes ses formes ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur le Site, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de VAN LOVE.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit est strictement interdite.

Additionnellement, le Site et chacun des éléments qui le compose, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, base de données ou données sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

VAN LOVE est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle afférents au Site ou ses éléments.

Toute reproduction, représentation, modification, transmission, publication, adaptation ou exploitation du Site ou de ces éléments, y compris des documents disponibles au téléchargement sur le Site, sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit, sans autorisation écrite et préalable de VAN LOVE, est interdite et serait susceptible de constituer des actes de contrefaçon au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

La reproduction ou représentation non substantielles du Site ou de ses éléments, y compris des documents disponibles au téléchargement sur le Site, sont autorisées à des fins strictement privées et non commerciales.

La reproduction autorisée du Site ou de ses éléments devra indiquer de manière apparente la source et le nom de l’auteur du contenu reproduit.

Les éléments mis en ligne par le Membre

Dans le cadre de l’utilisation du Site, le Membre peut être amené à mettre en ligne du contenu verbal ou visuel.

Aucun droit de propriété intellectuelle ne sera transféré à VAN LOVE par la mise en ligne des textes et photos par le Membre.

Ce dernier s’engage à ne pas mettre sur le Site de contenu contraire aux présentes, illégal ou violant les droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

En outre, VAN LOVE ne pourra pas être tenue responsable pour toute violation d’un droit de propriété intellectuelle d’un tiers par un Membre.

En cas de préjudice, VAN LOVE pourra solliciter un dédommagement au Membre qui a violé les droits d’un tiers.

De surcroît, chaque Membre ne saurait s’approprier le contenu mis en ligne par d’autres.

Règles d’usage d’internet et sécurité informatique

VAN LOVE s’efforce de permettre l’accès au Site 24/24 heures, 7/7 jours, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

Par conséquent, VAN LOVE ne peut garantir la disponibilité du Site et/ou des services ni la fiabilité des transmissions ou des performances.

VAN LOVE ne propose pas d’assistance technique auprès du Membre, que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

La responsabilité de VAN LOVE ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou d’utilisation des services pour les raisons susmentionnées.

Concernant l’accès du Site depuis l’étranger, le Site est accessible à partir de plusieurs pays dans le monde et peut contenir des références à des services que VAN LOVE ne propose pas dans le pays du Membre.

VAN LOVE ne saurait en aucun cas être tenu d’offrir ces services dans le pays du Membre.

Le Membre déclare accepter les caractéristiques et les limites d’internet, et notamment reconnait que :
  • VAN LOVE n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur ;
  • Les données circulant sur l’internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété, ce qui n’empêche pas leur éventuel détournement ;
  • Le Membre, est responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur l’internet ;
  • VAN LOVE ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur internet.

 

Le Site met en place un système sécurisé garantissant l’intégrité des données informatiques y figurant.

Le Membre s’engage à n’avoir aucune activité et/ou comportement susceptible de perturber ou de tenter de perturber le bon fonctionnement du Site et/ou de son activité.

Toute violation de la présente disposition est susceptible d’engager la responsabilité du Membre pour toute atteinte à l’activité du Site.

Le Site peut contenir des liens renvoyant vers des sites internet qui ne sont pas contrôlés par VAN LOVE.

Les liens figurant sur le Site sont proposés en tant que services par VAN LOVE, ou mis en ligne par un autre Membre, et la décision de les activer appartient exclusivement au Membre.

VAN LOVE n’est aucunement responsable des contenus des sites internet auxquels le Membre accède par le Site et ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation du site internet auquel le Membre, ou des erreurs, absence de disponibilité des informations ou de la présence d’un virus sur ce site.

 

Clause résolutoire

Fin du contrat à l’initiative du Membre

Le Membre a la possibilité de supprimer son Compte et ce, définitivement. Pour cela, il peut se rendre dans les paramètres de son Compte.

En cliquant sur l’option de suppression du Compte, le Membre comprend que ses données seront supprimées définitivement et son Compte fermé sans qu’il soit possible de récupérer ultérieurement ses données.

Le Membre ne pourra bénéficier d’aucun remboursement au prorata du temps restant dans l’éventualité où l’Abonnement continuerait à courir.

Fin du contrat à l’initiative de VAN LOVE

En cas de violation grave des présentes, comme le non-respect des règles d’usage des moyens de communication mis en ligne par VAN LOVE et listées à l’article 12.1 des présentes, le Compte du Membre pourra être automatiquement suspendu ou supprimé, à la discrétion de VAN LOVE.

De même, VAN LOVE se réserve le droit de supprimer tout Compte, sans préavis, si :
  • Le Membre s’avère être mineur ;
  • Le Membre s’est inscrit dans le but de démarcher les autres Membres ;
  • Le Membre a un comportement contraire aux présentes CGU ;
  • Le Membre ne règle pas son Abonnement lié à son Compte (sans préjudice d’éventuelles poursuites contre le Membre) ;
  • Le Membre ne fait pas un usage normal du Site et de ses fonctionnalités ;
  • D’autres Membres se sont plaints du comportement du Membre.

 

La suppression du Compte implique la suppression de toutes les données liées à ce Compte et ce, définitivement.

La suspension du Compte implique une suspension temporaire du Compte. A la fin de la suspension, le Membre pourra se connecter et retrouver toutes ses données et contenus.

La suspension du Compte n’implique pas une suspension de l’Abonnement.

Aucun remboursement ou quelconque dédommagement ne pourra être sollicité par le Membre en cas de suppression ou suspension de son Compte.

Le Membre ne pourra bénéficier d’aucun remboursement au prorata du temps restant dans l’éventualité où l’Abonnement continuerai à courir.

Fin du contrat en cas d’inexécution

En cas de violation des présentes, la Partie lésée pourra mettre en demeure la Partie défaillante de se conformer. Si dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la mise en demeure la Partie défaillante ne s’est pas conformée, le présent contrat sera résilié de plein droit, sans dédommagement ou remboursement possible.

Dans ce cas, si la Partie défaillante est le Membre, son Compte sera supprimé, de même que toutes ses données.

Aucun remboursement ou quelconque dédommagement ne pourra être sollicité par le Membre en cas de suppression ou suspension de son Compte.

Le Membre ne pourra bénéficier d’aucun remboursement au prorata du temps restant dans l’éventualité où l’Abonnement continuerai à courir.

 

Données personnelles – Cookies – Sécurité

Collecte de données personnelles

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par les lois du 6 août 2004 et 20 juin 2018, VAN LOVE s’engage à traiter les données personnelles de ses Membres personnes physiques, uniquement pour exécuter les obligations qui sont les siennes au titre de la vente en ligne des Abonnements et la création de leur Compte. A cet égard, il est rappelé que les données personnelles demandées au Membre sont notamment nécessaires pour valider toute Commande d’Abonnement et création d’un Compte, ainsi qu’à l’établissement des factures.

VAN LOVE s’engage également à garantir la confidentialité des données à caractère personnelle traitées dans le cadre de l’exécution de ses obligations.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, le Membre peut contacter la CNIL (www.cnil.fr).

En tout état de cause, VAN LOVE renvoie le Membre à sa Politique de confidentialité disponible au lien suivant, afin de connaitre l’utilisation faite de ses données : https://www.vanlove.fr/cms/mentions-legales.html.

Cookies

Dans le cadre de l’utilisation du Site par les Membres, VAN LOVE est susceptible d’utiliser des cookies.

Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, VAN LOVE informe, par ailleurs, les Membres que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur matériel/équipement informatique. Ces informations servent à améliorer l’utilisation et le fonctionnement du Site ainsi que les autres services de VAN LOVE. Un message d’alerte demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Membres.

Le Membre se rendant sur la page d’accueil du Site sera informé en cliquant sur l'icône adéquate :

  • Des finalités précises des cookies utilisés ;
  • De la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;
  • Et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

 

Pour garantir le consentement libre, éclairée et non équivoque du Membre, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.

Sauf consentement préalable du Membre, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :

  • Si le Membre se rend sur le Site (page d'accueil ou directement sur une autre page du Site) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;
  • Ou s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.

Sécurité

Le Membre s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de VAN LOVE. Le Membre ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de VAN LOVE. A défaut, VAN LOVE pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.

 

Durée

Les présentes CGU régissent toute relation entre VAN LOVE et le Membre dès lors qu’il crée un Compte et jusqu’à ce qu’il soitsupprimé de sa propre initiative ou de celle de VAN LOVE.

 

Règlement des litiges, clause de conciliation préalable obligatoire

Dans le cas où surviendrait un litige entre VAN LOVE et le Membre, ce dernier pourra engager une procédure de conciliation directement avec VAN LOVE afin de régler le litige, sans l’intervention d’une tierce personne physique ou morale.

 

Médiation

En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du Service Client ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de 2 mois, le Membre peut soumettre le différend relatif à l’Abonnement ou aux présentes CGU l'opposant au vendeur professionnelà un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.

Les Parties au contrat restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Les coordonnées du médiateur de la consommation auquel VAN LOVE a souscrit sont les suivantes : en cours de recherche d'un médiateur...

 

Droit applicable, langue et litiges

Les CGU sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tous les litiges auxquels les CGU pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents.

Pour tout litige relatif à une Commande passée sur le Site ou pour tout litige relatif aux présentes CGU, le tribunal compétent sera au choix :
  • celui du lieu du domicile du défendeur,
  • celui du lieu de l’exécution de la prestation de service, ou
  • celui du lieu demeurait le Membre au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.

Dans le cas où une disposition des présentes CGU serait déclarée invalide ou inapplicable, VAN LOVE s’engage à modifier cette disposition afin de la rendre valide ou applicable, sans que cette modification n’affecte les autres dispositions des CGU.

 

 

VAN LOVE

Formulaire Rétractation

 

Société VAN AMBIANCES

sis 6B boulevard Berthelot – 34000 Montpellier

Veuillez compléter et renvoyer le formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat de vente du produit et du

service suivant :

Adresse Email : vanlovevanambiances@gmail.com

Coordonnées Service Client :

Société VAN AMBIANCES

Immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 897 449 724 Sis 6 Bis boulevard Berthelot, bureau 3 34000 Montpellier

Tel 0788379328

Je vous notifie par la présente mon souhait de rétractation pour la commande numéro portant sur la vente du/des Abonnements

ci-dessous :

Commandé le………………………………..reçu le :.......................................................................

Numéro de commande le (*) :.........................................................................................................

Nom et Prénom du Membre : ...................................................................................................................

Adresse du Membre

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.......................................................................................................

Signature du Membre .................................................

Date :..............................